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Regeste

Saisie d'un objet vendu au débiteur sous réserve de propriété, art. 106 LP.
Validité de la réserve de propriété inscrite après la saisie, lorsque le bénéficiaire de la réserve n'avait pas encore connaissance de la saisie au moment de l'inscription du pacte? Il appartient au juge statuant à l'issue d'une procédure contradictoire, et non pas aux autorités de poursuite de résoudre cette question.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 106 LP