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Regeste

Art. 57b al. 1 - 3 LCR, art. 58 CP; mise sur le marché d'un détecteur de radar; confiscation.
Celui qui, ainsi qu'il en a l'obligation, déclare aux autorités douanières une marchandise dont l'importation est interdite, ne se rend pas coupable de "mise sur le marché" au sens de l'art. 57b al. 1 et 2 LCR (consid. 3b).
Les détecteurs de radar doivent être confisqués, même en l'absence de toute infraction au sens de l'art. 58 CP (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 58 CP, Art. 57b al. 1 - 3 LCR, art. 57b al. 1 et 2 LCR

 
 
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