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Regeste

Art. 24 al. 1er et 26 LAM.
- Conditions de la rente pour un temps déterminé, d'une part, et pour un temps indéterminé, d'autre part.
- Octroi d'une nouvelle rente pour un temps déterminé et révision (éléments susceptibles d'être modifiés).
- Détermination du taux d'invalidité (conditions particulières de travail, revenu réalisé).

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Article: Art. 24 al. 1er et 26 LAM

 
 
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