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Regeste

Art. 72 al. 1 LP; notification du commandement de payer et émoluments selon les art. 13 et 16 OELP.
Application des règles en matière d'émoluments lorsque l'office des poursuites invite à retirer le commandement de payer (consid. 2).

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Article: Art. 72 al. 1 LP, art. 13 et 16 OELP

 
 
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