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Regeste

Aktienrecht, Art. 628, 636 OR.
Verschleierte Sacheinlagegründung? (Erw. 2).
Sachübernahmegründung, Begriff und Voraussetzungen (Erw. 3).
Folgen der Nichtbeachtung der Vorschriften über die Sachübernahmegründung (Erw. 4).

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références

Article: Art. 628, 636 OR

 
 
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