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Regeste

Art. 418r, 418a et 418c CO. Contrat d'agence. Résiliation immédiate. Devoir de fidélité de l'agent et devoir d'obéir aux instructions reçues.
Dans le contrat d'agence, nonobstant le devoir de fidélité de l'agent, le droit du mandant de donner des instructions est étroitement délimité. Le contrat n'est pas violé par un agent qui refuse de s'intégrer à une organisation commerciale nouvellement adoptée par la mandante (consid. 4.4 et 4.5).

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Article: Art. 418r, 418a et 418c CO

 
 
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