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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 30 et 30bis LAMA.
Relations entre les moyens de droit prévus par ces normes.
Art. 12, 67 et 98 LAMA.
- Entreprise téméraire et danger extraordinaire: L'exclusion de l'assurance à l'un ou l'autre de ces titres suppose que l'assuré n'a pas été totalement incapable de discernement (confirmation de la jurisprudence).
- Le refus de toutes prestations à titre de sanction pour faute grave n'est licite que s'il respecte le principe de la proportionnalité.

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références

Article: Art. 30 et 30bis LAMA, Art. 12, 67 et 98 LAMA

 
 
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