Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 ch. 1 CP.
Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson.
Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une part et les circonstances extérieures, d'autre part.