Regeste
Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis en cas de conduite en état d'ébriété.
Le conducteur d'un véhicule à moteur qui provoque un accident alors qu'il est pris de boisson doit être considéré comme averti; s'il continue néanmoins sa route, il ne saurait en principe réclamer le bénéfice du sursis en justifiant sa prétention par le fait qu'il était déjà sous l'influence de l'alcool lorsqu'il a pris le volant.
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Article: Art. 41 ch. 1 al. 1 CP