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Ecriture agrandie
 

Regeste

Révocation d'une décision administrative.
Conditions auxquelles est subordonnée la révocation d'un diplôme de baccalauréat. Confrontation des intérêts en présence: postulat de la juste application du droit matériel, exigences de la sécurité du droit.
 
 
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