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Ecriture agrandie
 

Regeste

Raisons de commerce. Risque de confusion. Art. 951 al. 2 et 956 al. 2 CO.
Portée du fait que l'élément commun aux deux raisons est un terme générique (consid. 2).
Application de la loi sur la concurrence déloyale (consid. 3).
 
 
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