Regeste
Expropriation de droits dérivant des dispositions sur les rapports de voisinage (art. 5 LEx).
1. Cas d'un téléphérique pour le transport de bois qui ne peut plus être exploité depuis la mise en service d'une route nationale. Mesure dans laquelle de telles installations sont régies par le droit tessinois (consid. 2).
2. Le téléphérique existe-t-il en vertu d'une servitude de conduite (art. 676 CC) ou en vertu des rapports de voisinage (art. 691 CC)? (consid. 3).
3. Conditions nécessaires pour que le propriétaire du téléphérique puisse réclamer une indemnité d'expropriation (consid. 4).