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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 7h LRDC; divorce d'époux italiens.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'égard du droit étranger auquel l'art. 7h LRDC se réfère (rappel de la jurisprudence; consid. 1).
2. La pratique d'une cour cantonale d'écarter les pièces produites en seconde instance pour établir le contenu du droit étranger est-elle compatible en l'occurrence avec le droit fédéral? (question laissée indécise; consid. 2)
3. Principes et tendances de la jurisprudence italienne en matière de reconnaissance des jugements de divorce fondés sur l'irrémédiabilité de la dissolution de l'union conjugale (consid. 3c). Obligation du juge qui prononce le divorce pour un tel motif de fonder son jugement sur des circonstances graves et précises (consid. 3d).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 7h LRDC