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Regeste

Art. 262 al. 3 CC; expertise visant à déterminer la paternité.
La paternité peut être exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude lorsque les résultats obtenus par l'expertise sérologique selon le système Gc élargi et le système HLA-(A, B, C) atteignent un taux de vraisemblance de 99,8 pour cent au moins.

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Article: Art. 262 al. 3 CC

 
 
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