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Regeste

Surveillance des fondations, art. 84 al. 2 CC.
1. Etendue du pouvoir de surveillance selon l'art. 84 al. 2 CC (con sid. 3).
2. Le lieu du siège d'une fondation n'est pas seul décisif pour la détermination de la compétence locale de l'autorité de surveillance (consid. 4).

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Article: art. 84 al. 2 CC

 
 
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