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Ecriture agrandie
 

Regeste

Protection des eaux; pollution d'une nappe d'eau souterraine par du mazout; répartition des frais de constatation et d'élimination en cas de pluralité de perturbateurs.
Notion de perturbateur selon l'art. 8 LPEP (consid. 2).
Notion du perturbateur par comportement et du perturbateur par situation (consid. 3).
Principes qui doivent présider au choix du perturbateur en cas de concours de responsabilités (consid. 5).