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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 2 de la loi du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution. Les mesures préventives autorisées par la loi comprennent les recherches nécessaires pour constater les cas de pollution (consid. 2).
2. Art. 12 de ladite loi. Notion de la mesure exécutée par l'autorité en lieu et place de celui qui en avait la charge. Même l'exécution directe par l'autorité est conforme à la disposition légale en question (consid. 3 a). C'est l'auteur du trouble qui a la charge des mesures propres à y parer (consid. 3 b).
3. Remboursement des frais de sondages rendus nécessaires par les fuites d'un réservoir à mazout (consid. 4).