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Regeste

Art. 117 et 237 ch. 2 CP; homicide par négligence; entrave de la circulation publique par négligence; avalanche.
Obligations du responsable du service des pistes et de sauvetage d'assurer la sécurité sur le domaine skiable. Exigences quant aux devoirs de prudence lors de l'appréciation du risque d'avalanches en ce qui concerne la fermeture des pistes (consid. 4.4).

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références

Article: Art. 117 et 237 ch. 2 CP

 
 
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