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Regeste

Art. 117 et 125 CP.
Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm); prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss

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ATF: 115 IV 189

Article: Art. 117 et 125 CP

 
 
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