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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 21 al. 2 LAI et ch. 15.02 OMAI annexe.
Remise individuelle d'un appareil coûteux lorsqu'un tel moyen auxiliaire est déjà à disposition dans une institution (précision apportée à la jurisprudence, en l'espèce au sujet de machines à écrire automatiques).

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Article: Art. 21 al. 2 LAI

 
 
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