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Ecriture agrandie
 

Regeste

Double imposition.
1. Rapport du recours de droit public pour double imposition avec un recours pour arbitraire et un recours cantonal interjeté en même temps dans un des cantons contre l'imposition (consid. 1).
2. Dans quel canton un contribuable, dont la fortune et les revenus de la fortune sont soumis à la souveraineté fiscale de deux cantons à la suite d'un changement de domicile ou d'une succession pendant l'année fiscale, doit-il payer l'impôt sur les dividendes annuels afférents à ses actions (consid. 3-5)?