Regeste
Responsabilité civile, tort moral.
Art. 129 al. 2 LAMA. La responsabilité de l'employeur pour le dommage consécutif à un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-même, ou d'un organe s'il s'agit d'une personne morale; l'employeur ne répond pas de la faute d'un auxiliaire selon l'art. 55 CO ou l'art. 58 al. 4 LCR (consid. 2 et consid. 3a).
Art. 47 CO. Fixation de l'indemnité pour tort moral en cas de mort d'homme (consid. 5).