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Regeste

Art. 23 al. 1 et art. 25 LAM. De l'atteinte notable à l'intégrité physique (consid. 1).
Art. 40bis al. 1 LAM. Conditions mises à l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale (consid. 2).

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références

Article: Art. 23 al. 1 et art. 25 LAM, Art. 40bis al. 1 LAM

 
 
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