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Regeste

Art. 25 al. 3 et art. 40bis LAM.
- Droit à la rente, lorsque l'assuré présente simultanément une diminution de la capacité de gain et une atteinte à l'intégrité physique ou psychique; confirmation de la jurisprudence (consid. 1).
- Les assurés qui reçoivent une rente suivant l'art. 25 al. 3 LAM n'ont pas droit à une indemnité à titre de réparation morale (consid 2).
- Remarque de lege ferenda (consid. 3).

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Article: Art. 25 al. 3 et art. 40bis LAM

 
 
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