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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours en réforme au Tribunal fédéral. Interdiction des nova (art. 55 lett. c OJ).
Divorce.
1. Délai de l'action en divorce pour cause d'adultère (art. 137 al. 2 CC). Preuve du moment auquel l'époux offensé a eu connaissance de l'adultère. Fardeau de la preuve.
2. Consentement à l'adultère (art. 137 al. 3 CC).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 137 al. 2 CC, art. 137 al. 3 CC