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Ecriture agrandie
 

Regesto

Carcere preventivo; concessione della libertà provvisoria mediante cauzione.
Art. 4 Cost., art. 5 par. 3 CEDU.
Elementi da considerare nella determinazione dell'ammontare della cauzione.
Divieto di una cauzione proibitiva.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 4 Cost., art. 5 par. 3 CEDU

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