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Regeste

Liberté de réunion; clause générale de police; art. 5 Cst.
Interdiction, par l'autorité exécutive bernoise, de toute réunion politique sur le territoire d'une commune jurassienne, en application de la clause générale de police. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. Principe de la proportionnalité. Egalité de traitement.

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Article: art. 5 Cst.

 
 
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