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Regeste

Art. 1 OFor.
1. Légalité de la définition de la forêt contenue à l'art. 1 OFor, notamment en ce qui concerne les termes "indépendamment de l'origine" (consid. 2c).
2. Le fait qu'en procédant à des plantations, le propriétaire d'un bien-fonds entendait créer un parc arborisé et non une forêt n'empêche nullement qu'une surface boisée soit définie comme telle d'un point de vue juridique (consid. 2d).

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Article: Art. 1 OFor