Regeste
Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente. Art. 58 al. 1 et 59 al 1 LCR.
1. Faute de l'automobiliste qui, de nuit, roule à une vitesse qui ne lui permet pas de s'arrêter sur le tronçon de route qu'il voit libre devant lui, à la lumière de ses feux de croisement enclenchés en raison de la présence d'autres usagers qui circulent en sens inverse (art. 25 al. 1 LA; cf. aussi art. 32 al. 1 LCR et art. 4 al. 1 OCR) (consid. 2 b).
2. Faute concurrente du cycliste qui se porte sur sa gauche pour dépasser des piétons cheminant à droite, bien qu'il ait aperçu les feux d'une voiture venant en sens inverse (consid. 2 a).
3. Fixation de l'indemnité selon les circonstances, notamment les fautes respectives (art. 59 al. 2 LCR). Il n'y a pas lieu de tenir compte, en l'espèce, du risque inhérent à l'emploi d'une bicyclette, ni de la vulnérabilité de celui qui utilise ce moyen de locomotion (consid. 3 et 4).
4. Imputation des prestations de la Caisse nationale (art. 100 LAMA) (consid. 4).