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Regeste

Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI: Réduction de la rente d'invalidité pour abus de tabac.
- Réduction décidée après coup (consid. 5).
- Notion et preuve de l'amendement qui permet de renoncer à un refus, une réduction ou un retrait des prestations en argent (consid. 6).

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références

Article: Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI

 
 
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