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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; récusation d'un juge.
Un juge apparaît prévenu en raison de son comportement s'il existe des circonstances propres à justifier objectivement son apparence de prévention et le risque qu'il soit partial; application de ce principe.

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: Art. 58 al. 1 Cst.

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