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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 68 al. 1 litt. a OJ; prescription acquisitive extraordinaire d'une servitude; répartition des rôles de parties au procès.
Le droit fédéral ne comporte aucune règle sur le point de savoir si, dans le procès relatif à l'acquisition d'une servitude par prescription extraordinaire, le rôle du demandeur doit être attribué à celui qui se prévaut de la prescription acquisitive ou à celui qui a fait opposition à la demande d'inscription de la servitude.