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Regeste

Art. 11 CP.
1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 3).
2. Quand une psychopathie constitue-t-elle un trouble de la santé mentale au sens de la disposition précitée (consid. 3 a)?
3. Portée juridique de l'état passionnel (consid. 3 b).

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Article: Art. 11 CP

 
 
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