Regeste
Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage.
En principe, c'est le propriétaire au sens des droits réels qui répond de l'état défectueux d'un ouvrage. Conditions justifiant, exceptionnellement, de prendre en considération la maîtrise effective exercée sur la chose (consid. 2 et 3).