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Regeste

Art. 271a Abs. 1 lit. d OR; Kündigungsschutz während eines mit dem Mietverhältnis zusammenhängenden Schlichtungs- oder Gerichtsverfahrens.
Die Vermieterkündigung, die in diesem Zeitraum erfolgt, ist unabhängig davon anfechtbar, ob sie tatsächlich missbräuchlich ist (E. 1-3).

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Article: Art. 271a Abs. 1 lit. d OR

 
 
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