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Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 LAMA et art. 1 de l'Ordonnance 8 du Département Fédéral de l'Intérieur sur l'assurance-maladie.
- La psychothérapie exécutée par des psychothérapeutes et psychologues n'ayant pas qualité de médecin ne constitue pas une prestation obligatoire au sens de la LAMA (consid. 2).
- De l'interprétation des dispositions internes des caisses (consid. 3).

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références

Article: Art. 12 al. 2 ch. 1 LAMA

 
 
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