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Regeste

Art. 335b al. 1 et 2 CO: Temps d'essai. Dans le cadre d'un rapport de travail intérimaire de durée indéterminée, le temps d'essai recommence à courir lors de chaque nouvelle mission. Conformité de ce principe au CO (consid. 3).
Art. 8 al. 1 let. b, 11 al. 3, 29 al. 1 et 2 LACI: Doutes quant aux droits découlant du contrat de travail. Pas d'application de l'art. 29 LACI lorsque, sur la base de l'examen d'une question préjudicielle, on doit exclure tout droit d'un assuré découlant de son contrat de travail (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 335b al. 1 et 2 CO, art. 29 LACI

 
 
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