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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 30 al. 1 CC; changement de nom d'un époux.
Un époux ne peut être autorisé à changer de nom selon l'art. 30 al. 1 CC que dans la mesure où le(s) nom(s) correspond(ent) aux règles sur le nom prévues par le droit de famille (art. 160 et art. 30 al. 2 CC). En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas violé son pouvoir d'appréciation en refusant à une épouse, qui porte le nom de son mari, l'autorisation de prendre un double nom, nonobstant le certificat médical produit (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 30 al. 1 CC, art. 160 et art. 30 al. 2 CC

 
 
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