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Regeste

Art. 67 al. 3 CC; annulation d'élections au comité d'une association; mentions qui doivent figurer à l'ordre du jour.
La tenue d'élections doit être portée à l'ordre du jour, mais pas les noms des candidats à élire. Les statuts, l'usage ou une décision ad hoc peuvent cependant prévoir qu'ils y figurent ou qu'ils soient annoncés dans un certain délai (consid. 2).

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Article: Art. 67 al. 3 CC

 
 
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