Droit des marques.

Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2).

Il n'y a pas danger de confusion entre la marque "Tobler Mint", qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, et le produit "Polar Menthe" qui est pourvu d'un conditionnement semblable, car l'impression d'ensemble de chacune de ces marques présente une différence suffisante (consid. II/3 et 4).

Concurrence déloyale.

Rapport, quant au risque de confusion, entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1).

Le fait de conformer peu à peu et méthodiquement le conditionnement d'une marchandise à celui d'un produit concurrent constituet-il un acte de concurrence déloyale? (consid. III/2).