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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 37 al. 2, 38, 39 et 42 LA, fardeau de la preuve.
Qui doit prouver les faits décisifs pour la question de la faute lorsque le détenteur d'un véhicule automobile demande à un autre réparation de son dommage matériel et corporel et de son tort moral ou recourt contre lui pour les dommages-intérêts qu'il a dû verser à un tiers?
 
 
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