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Regeste

Réparation du tort moral causé par une atteinte à la paix conjugale (art. 28 CC, art. 49 CO).
Admissibilité et conditions de l'action tendant à l'allocation d'une indemnité à titre de réparation morale, lorsqu'elle est intentée par un époux contre un tiers qui entretient avec l'autre conjoint des relations incompatibles avec les obligations découlant du mariage.

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Article: art. 28 CC, art. 49 CO

 
 
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