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Regeste

Le droit de rétention visé à l'art. 895 al. 1 CC fait partie des droits accessoires qui en principe passent au cessionnaire de la créance selon l'art. 170 al. 1 CO.
Qu'en est-il du droit de rétention existant entre commerçants selon l'art. 895 al. 2 CC? Question laissée indécise.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 895 al. 1 CC, art. 170 al. 1 CO, art. 895 al. 2 CC

 
 
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