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Regeste

Vente à crédit de billets d'avion par une agence de voyages.
1. Représentation du transporteur aérien par l'agence de voyages (consid. 1).
2. L'art. 401 CO s'applique à la créance pour le prix du billet que l'agence a acquise comme représentante indirecte du transporteur (consid. 2).
3. Si, en cas de faillite de l'agence, la masse perçoit le prix du billet, le transporteur au bénéfice de l'art. 401 CO acquiert une créance compensatoire payable selon les modalités de l'art. 262 al. 1 LP (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 401 CO, art. 262 al. 1 LP