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Regeste

Art. 5 al. 2 et art. 171 al. 1 ODA.
Mise en circulation, sans le consentement du service fédéral de l'hygiène publique, de denrées alimentaires non prévues dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires. - Des "Trephon-Eier" (contenu d'oeufs de poule couvis mis en bouteille) ne rentrent pas dans la notion d'oeuf au sens de l'ordonnance.

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Article: Art. 5 al. 2 et art. 171 al. 1 ODA

 
 
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