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Regeste

Art. 1 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Nullité d'un brevet.
1. Exigences relatives au niveau inventif, lorsque l'invention consiste dans la transposition d'une solution déjà connue à d'autres domaines ou matières (consid. 1).
2. Celui qui applique à un nouveau ski une solution déjà connue n'accomplit pas un acte créateur d'un niveau inventif suffisant (consid. 2).

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références

Article: Art. 1 et 26 al. 1 ch. 1 LBI

 
 
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