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Regeste

Art. 17 al. 1 OAC.
La dispense de l'obligation de justifier d'une activité soumise à cotisation ne vaut que pour les jours de chômage compris dans la période de 365 jours à compter du premier jour suivant la fin de la formation.

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Article: Art. 17 al. 1 OAC

 
 
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