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Regeste

Justes motifs de révoquer l'administrateur de la propriété par étages (art. 712r al. 2 CC).
Il y a justes motifs de révoquer l'administrateur, au sens de l'art. 712r CC, lorsque celui-ci viole gravement son devoir de fidélité. Le risque abstrait d'une éventuelle violation de ce devoir ne constitue toutefois pas, à lui seul, un juste motif de révocation (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 712r al. 2 CC, art. 712r CC

 
 
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