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Regeste

Art. 58 et 65 LCR; responsabilité pour des dommages réflexes subis par des parents de victimes d'accident.
Celui qui reçoit un choc en apprenant la nouvelle de la mort par accident d'un parent est directement lésé par l'événement accidentel et peut réclamer en tant que tel de l'auteur de l'accident en principe des dommages-intérêts et une indemnité satisfactoire pour son propre préjudice de santé (ATF 112 II 118). Application de cette jurisprudence lorsque la responsabilité se fonde sur l'art. 58 LCR (consid. 2 et 3). Question d'une limitation de responsabilité (consid. 4).

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ATF: 112 II 118

Article: Art. 58 et 65 LCR, art. 58 LCR