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Regeste

Art. 16 LPGA; art. 28a al. 3 LAI; art. 27bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité.
Pour déterminer la perte de gain selon l'art. 27bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce n'est pas seulement le revenu sans invalidité mais également le revenu d'invalide qu'il convient de rapporter à une activité exercée hypothétiquement à plein temps (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27bis al. 3 RAI, Art. 16 LPGA, art. 28a al. 3 LAI

 
 
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